Enquêtes publiques

ZAC multi-sites sur le territoire de la commune de Saint Julien de Concelles

 
 

enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multi-sites

> avis de l'autorité environnementale 25 02 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis d'ouverture d'enquêtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> rapport enquête Dup - mise en compatibilité PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - enquête dup mise en compatibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> PV de synthèse enquête DUP mise en compatibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Réponse LOD au commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> rapport du commissaire enquêteur - enquête loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> conclusions et avis du commissaire enquêteur - enquête loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb