Enquêtes publiques

ZAC multi sites sur le territoire de la commune de Saint Même le Tenu

 
 

Avis d'ouverture des enquêtes publiques conjointes et avis de l'autorité environnementale du 19 juillet 2011

> avis d'ouverture des enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multi sites sur le territoire de la commune de Saint Même le Tenu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> avis de l'autorité environnementale en date du 19 juillet 2011 sur le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune, du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multisites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb