Enquêtes publiques

ZAC multisites commune de Gétigné

 
 

> Avis Presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis prolongation d'enquêtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> PV de synthèse adressé par le commissaire enquêteur au maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Réponse du maire au PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> rapport du commissaire enquêteur sur la DUP et la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la DUP et la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb