Enquêtes publiques

Zac de la Rogère - commune de la Bernerie en Retz

 
 
Procédures DUP - parcellaire

> Avis d'ouverture d'enquête publique unique relative au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Rogère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis tacite de l'Autorité Environnementale du 18 mars 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - ZACZone d'aménagement concerté de la Rogère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,28 Mb