Enquêtes publiques

Zac des Six Croix à Donges

 
 
Projet d'aménagement de la Zac "Six Croix 2"

> Avis d'enquête publique du 9 mai au 9 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les pièces du dossier mis à l'enquête sont accessibles à l'aide des liens suivants :

- dossier 1 DUP Mec PLU 1ère partie

- dossier DUP Mec PLU 2ème partie

- dossier 2 loi sur l'eau

- avis DUP Mec PLU

- avis loi sur l'eau

Observations du public :

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb