Politiques sociales du logement

 

Le service « Politiques sociales du logement » est composé de 2 pôles qui ont pour missions de permettre l’accès au logement des personnes les plus défavorisées et de prévenir les expulsions.

Dans le cadre du dispositif du Droit Au Logement Opposable (DALO), la DDCS assure le secrétariat de la commission de médiation chargée d’examiner les recours et d’orienter les publics prioritaires vers le logement ou l’hébergement.

Ce pôle suit également le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation) qui constitue l’un des axes majeurs de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Il propose des solutions d’hébergement d’urgence et d’insertion aux publics fragilisés.

  • Pôle « Contingent préfectoral et prévention des expulsions » :

Ce pôle a pour mission, en premier lieu, de permettre l’accès au logement des personnes défavorisées

Dans cet objectif, la DDDJSCS inscrit les personnes qui remplissent les conditions au contingent prioritaire préfecture. La mise en œuvre passe par une convention cadre signée par l’État et les bailleurs sociaux afin que ces derniers dédient prioritairement au contingent préfectoral une partie de leur parc de logements.

Ce pôle a également pour mission de favoriser le maintien dans le logement des ménages en difficulté (impayés de loyers). En 2013, la DDDJSCS a mobilisé l’ensemble de ses partenaires afin d’aboutir à la signature d’une charte de prévention des expulsions locatives. En parallèle, la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) permet de dégager des solutions pour les situations les plus sensibles.

Ce pôle assure le secrétariat de la commission départementale de conciliation chargée de traiter à l’amiable les conflits entre les propriétaires et les locataires.