Protection des usagers et de la vie associative

 

Le service « Protection des usagers et de la vie associative » veille au respect de la réglementation dans le cadre des politiques interministérielles en faveur de la jeunesse, de la famille, de la vie associative, du bénévolat, et du volontariat.

  • Actions en direction des jeunes :

Ce service gère le dispositif d’accueil collectif de mineurs (ACM).

- Il veille à la sécurité et garantit la qualité éducative des accueils de mineurs (accueils de loisirs et séjours de vacances) : projets éducatifs, déclarations, encadrement, suivi et contrôle.

- Il a en charge l’instruction des dossiers et l’organisation des jurys du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur communément appelé BAFA (diplôme permettant d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs).

- Il accompagne l’engagement des jeunes à travers le service civique (dispositif visant à développer l'engagement citoyen dans une démarche d'accompagnement par les organismes d'accueil). 

  • Protection des usagers et équipement :

- Ce service assure la réglementation, le suivi et le contrôle des Activités Physiques et Sportives (APS) : déclarations des établissements d’APS, déclarations des éducateurs sportifs (délivrance des cartes professionnelles).

- Il veille à l’application de la réglementation des activités sportives et notamment l’agrément des associations sportives ainsi que l’organisation des manifestations sportives et des baignades. 

- Il a en charge l’organisation du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur (CAEPMNS), ainsi que du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), et enregistre les déclarations des personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade d’accès payant.

- Il gère l’activité du secourisme, en délivrant les agréments (aux associations) et les habilitations (aux organismes publics) à la formation aux premiers secours et assure le secrétariat de l’examen de moniteur des premiers secours.

  • Vie associative :

Dans chaque département existe un délégué départemental à la vie associative (DDVA), un centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) et des points d’appui à la vie associative (PAVA).

>> Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

- Ce service accompagne les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire à travers les aides du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).

- Il délivre les agréments des associations sportives, et de jeunesse et d’éducation populaire (JEP).