Imprimer
Fermer
Les jurés d'assises
Pour en savoir plus, téléchargez :
Télécharger Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 fixant la répartition des 1108 jurés susceptibles de siéger à la cour d'assises de la Loire-Atlantique en 2022
PDF - 0,17 Mb - 06/05/2021
La répartition par arrondissement :
Télécharger Communes de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis
PDF - 0,05 Mb - 06/05/2021
Télécharger Communes de l'arrondissement de Nantes
PDF - 0,04 Mb - 06/05/2021
Télécharger Communes de l'arrondissement de Saint-Nazaire
PDF - 0,04 Mb - 06/05/2021
En complément
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier