Informations et réglementations du département de la Loire-Atlantique
Mis à jour le 16/02/2024
- tarif horaire d'attente (marche lente ) :
-durée de la chute en secondes : 11.21 s (360/32.10 €)
- tarifs kilométriques
tarifs / distance de chute en mètres
A : 92.59 ( soit 100/1.08 €)
B : 67,56 ( soit 100/1.48 €)
C : 46,29 ( soit 100/2.16€)
D : 33.78 ( soit 100/2.96 €)
Le présent livret constitue un document d’information non contractuel, récapitulant les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux taxis, et sous réserve de modifications des textes postérieures à son édition.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté relatif à la réglementation des taxis dans le département de la Loire-Atlantique PDF - 0,32 Mb - 11/09/2017
- Télécharger Arrêté portant règlement local sur les caractéristiques des véhicules taxis dans le département 44 PDF - 0,17 Mb - 11/09/2017
- Télécharger Arrêté relatif à l'usage de véhicules de remplacement par les exploitants de taxis PDF - 0,49 Mb - 24/11/2017
- Télécharger Convention CPAM-2014 (26 pages) PDF - 1,25 Mb - 24/11/2017
- Télécharger Arrêté relatif au stationnement des taxis sur l'aéroport de Nantes-Atlantique en vigueur à compter du 30 mars 2018 PDF - 1,21 Mb - 08/01/2018
- Télécharger Arrêté portant création de la commission locale des T3P PDF - 0,37 Mb - 17/03/2022
- Télécharger Livret TAXI PDF - 0,16 Mb - 17/03/2022
- Télécharger Arrêté relatif aux sections disciplinaires de la CLT3P PDF - 0,35 Mb - 14/04/2022
- Télécharger AP tarifs taxis 2024 VFsigné PDF - 0,12 Mb - 16/02/2024