Mesures Agro Environnementales (MAE) et Aides à l'Agriculture Biologique

  La campagne 2016 se caractérise par :

  •  la poursuite des derniers contrats MAEt
  •  la reconduction des dispositifs 2015
    • aides à l’agriculture biologique volet conversion et volet maintien et mesures PRM et API ouvertes à l’échelle régionale 
    • MAEc Systèmes herbagers et pastoraux (SHP) sur le territoire à enjeu maintien des prairies permanentes remarquables 
    • MAEc localisées sur les territoires à enjeu biodiversité
  • l’ouverture de nouveaux dispositifs sur deux territoires à enjeu eau
    • MAEc systèmes polyculture élevage
    • MAEc localisées

Les notices des territoires retenus seront disponibles sur le site de la DRAAF en suivant le lien : infos régionales MAEC BIO

Les demandes d’engagement et les confirmations annuelles de respect des engagements dans les différentes mesures agroenvironnementales s’effectuent dans le cadre de votre dossier PAC Politique agricole commune 2016 UNIQUEMENT par le biais de la TELEDECLARATION.

La date limite de dépôt de votre dossier est fixée au mercredi 15 juin 2016 inclus. La période de dépôt tardif s'appliquera à partir de cette date, permettant un dépôt avec pénalités, jusqu'au 11 juillet 2016 inclus. Tout dossier reçu à compter du 12 juillet 2016 sera donc irrecevable.

Attention :

  • l'ensemble des obligations liées à un début d'engagement en 2016 en faveur de l'Agriculture Biologique ou des MAEC reste à respecter à compter du 15 mai 2016 pour une durée de 5 ans (jusqu'au 14 mai 2021).
  • l’attribution finale des aides sera soumise aux critères d’éligibilité qui restent à arbitrer par l’autorité de gestion et le comité des cofinanceurs.

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