GAEC DES TROIS GUES à Jans - Dérogation de distance
Mis à jour le 13/06/2024
Par dérogation aux dispositions du 2.1 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 susvisé, le
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DES TROIS GUES est autorisé à :
- poursuivre l’exploitation des bâtiments d’élevage et annexes existants situés à moins de 100 mètres des habitations des tiers conformément au dossier et aux plans figurant dans sa déclaration du 5 mars 2024 ;
- construire une extension de la stabulation à 63 m du tiers le plus proche, conformément aux plans figurant dans sa déclaration du 5 mars 2024 ;
sur son site d’élevage bovin soumis au régime de la déclaration sous la rubrique 2101-2-c de la nomenclature des installations classées, au lieu-dit « Trigouet », sur le territoire de la commune de JANS.
- poursuivre l’exploitation des bâtiments d’élevage et annexes existants situés à moins de 100 mètres des habitations des tiers conformément au dossier et aux plans figurant dans sa déclaration du 5 mars 2024 ;
- construire une extension de la stabulation à 63 m du tiers le plus proche, conformément aux plans figurant dans sa déclaration du 5 mars 2024 ;
sur son site d’élevage bovin soumis au régime de la déclaration sous la rubrique 2101-2-c de la nomenclature des installations classées, au lieu-dit « Trigouet », sur le territoire de la commune de JANS.
Arrêté préfectoral de dérogation de distance :
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GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DES 3 GUES
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