Baromètre de l’action publique
Guide éditorial du baromètre des résultats de l’action publique en Loire-Atlantique
Baromètre de l’action publique : ce qui change pour moi en Loire-Atlantique
En Loire-Atlantique, les services de l’État œuvrent au quotidien pour améliorer concrètement la vie des habitants du département au plus près des territoires.
Cette action, mesurée notamment à travers les 17 politiques prioritaires développées ci-dessous, se décline autour des grands enjeux suivants :
- atteindre le plein-emploi et poursuivre la réindustrialisation
- Offrir de nouveaux progrès et améliorer nos services publics
- Accélérer la transition écologique
- Renforcer l’ordre républicain
L’usager est au coeur des politiques publiques menées par les services de l’État
- Atteindre le plein-emploi et poursuivre la réindustrialisation
La Loire-Atlantique connaît un dynamisme économique parmi les plus importants au niveau national. Cela se traduit par un taux de chômage extrêmement faible (5,4 % au premier trimestre 2023), l’existence de filières innovantes (projet ZIBAC, déploiement de la filière éolienne off-shore, densité et solidité du secteur industriel) et une forte implication des partenaires économiques dans la formation.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité pour le ministère du travail et fait partie des thématiques incontournables du Plan national d'action du système d'inspection du travail 2023-2025.
En Loire-Atlantique, en 2023, 85 % des entreprises assujetties ont publié leur index de l'égalité professionnelle, dont la totalité des 28 entreprises employant plus de 1 000 salariés. Le résultat moyen des entreprises ayant publié leur index est augmentation régulière depuis l'année 2019 (première année de publication). Il est de 88/100 en 2023.
La formation des jeunes (CEJ)
Il s’agit d’un élément clé pour garantir le plein-emploi et renforcer l’attractivité du territoire. Le contexte économique favorable en Loire-Atlantique explique le très bon taux de réalisation des entrées en CEJ : 67,6 % au 14/09/2023 sur tout le département.
Confortés par le succès du dispositif du Contrat d’engagement jeune (CEJ), les services de l’État en lien avec les partenaires économiques du territoire ont également soutenu une initiative ambitieuse en faveur des jeunes particulièrement éloignés de l’emploi rencontrant des difficultés d’accès au logement dans le cadre de l’appel à projet régional "CEJ Jeunes en ruptures". Cette action lancée en 2023 est portée par le centre éducatif TREMEAC. Elle sera prolongée jusqu’en 2025 avec l'intégration d'ADELIS sur le volet logement et une nouvelle enveloppe dédiée de plus de 100 000 € sur 2 ans.
- Offrir de nouveaux progrès et améliorer nos services publics
La Loire-Atlantique est un territoire hétérogène marqué par une forte centralité nantaise et l’existence de territoires périphériques à fortes identités qu’il s’agisse de territoires ruraux ou de territoires littoraux. Afin d’offrir un égal accès aux droits pour tous, les services de l’État sont fortement mobilisés sur les enjeux suivants :
Espaces France services
L’accès aux droits doit être facilité pour tous et toutes. La raison d’être des Maisons France Services est notamment de regrouper un ensemble de services à destination du public afin de répondre au maximum à leurs demandes et de garantir leurs droits.
Au 1er janvier 2023, la Loire-Atlantique compte 30 France services. Une cible de 2 France services supplémentaires est attendue à fin 2023. Le nombre de France services ayant fortement progressé, le nombre d'actes réalisés est plus important que les années précédentes. Certains sites sont très sollicités, notamment en quartier politique de la ville, mais aussi en ruralité. La qualité de l'accueil est soulignée par les usagers.
Nombre d'actes réalisés en France services : 95 766 actes, du 01/01/2023 au 01/10/2023, dont près de 51 000 en présentiel (personne accueillie dans les locaux FS) (source : extranet France services) .
Assurer la couverture numérique du territoire
Le déploiement de la fibre se poursuit, le retard constaté sur la zone nazairienne se résorbe petit à petit. Globalement, le taux de déploiement reste conforme voire au-delà des attentes à cette date. Concernant la téléphonie mobile, la Loire-Atlantique est un département qui comporte moins de zones blanches que d'autres départements de la région. Pour autant, certains territoires sont concernés par les objectifs du New deal mobile afin de bénéficier d'implantations de pylônes 4G. Ce sont ainsi 21 sites mis en service en Loire-Atlantique depuis 2018 dans le cadre du New Deal mobile et de nouveaux sites sont d’ores et déjà identifiés pour 2024.
Améliorer l'accès aux soins dans les territoires par la coopération entre les professionnels de santé
Le système de santé en Loire Atlantique doit faire face à une forte pression démographique, un vieillissement de la population et à une augmentation du nombre personnes concernées par une maladie chronique. L’accès aux soins est aussi marqué par des inégalités sociales et territoriales.
Face à ces défis, l’objectif est de permettre aux professionnels de santé de retrouver du temps de soins, d’améliorer leurs pratiques et, in fine, d’accroître l’offre de soins disponible pour les patients.
L’ARS Pays de la Loire accompagne les professionnels de santé qui souhaitent exercer ensemble, pour créer de véritables équipes de soin autour des patients au sein des maisons pluri-professionnelles de santé (MSP) et centres de santé pluri-professionnels.
A ce jour en Loire Atlantique, il existe 28 MASP et 7 nouvelles sont au stade de projet. Il existe également 7 centres de santé pluri-professionnels en Loire-Atlantique.
L’ARS Pays de la Loire accompagne également la structuration des soins de proximité avec un objectif de couvrir l’ensemble du département en communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Les CPTS ont notamment pour mission de faciliter l’accès à un médecin traitant et d’améliorer la réponse aux demandes de soins non programmés en ville. Elle vise également à améliorer la coordination entre les acteurs, la prévention, et préparer un plan de gestion des crises exceptionnelles.
A ce jour, 9 CPTS sont opérationnelles en Loire Atlantique soit 50% de la population couverte, 5 CPTS sont en cours de création. Ainsi 88 % de la population sera couverte une fois les projets en court finalisés.
Pour libérer du temps médical et donc libérer des consultations pour les patients, l’assurance maladie accompagne le recrutement d’assistants médicaux, qui sont au nombre de 101 à ce jour en Loire Atlantique. En moyenne, un assistant médical permet de libérer 1 À 2 consultations par jour par professionnel de santé.
Pour améliorer l’accès aux soins et réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins, l’ARS accompagne tout particulièrement les équipes de soins primaires en milieu rural, le développement de consultations avancées de projets de télésanté, le développement des infirmiers de pratique avancées et des protocoles de coopération entre professionnels.
L’ARS Pays de la Loire s’attache à accompagner les projets qui émergent dans les territoires, au plus près des besoins, et en co-construction avec les acteurs du territoire.
Simplifier l’accès aux droits pour les personnes handicapées
Le renforcement de l'accueil et l'information des personnes en situation de handicap (priorité n°1 de la CNH) est effective sur la Loire-Atlantique avec une MDPH Maison départementale des personnes handicapées qui vient d'être inaugurée. Le nombre de premières demandes est en constante augmentation sur le territoire. En revanche la qualité de la gestion des demandes permet un taux de contentieux perdus inférieurs à 50%. La logique de parcours et d'autodétermination est effective, la communauté 360 est en place comme porte d'entrée des demandes et situations complexes.
Les personnes handicapées vieillissantes sont également au coeur des politiques de santé menées par les services de l’État de même qu’en termes d’emploi afin de répondre aux tensions de recrutement existantes.
L'accès aux droits pouvant s'entendre plus largement à une libre circulation des personnes, la mise en accessibilité des ERP Établissement recevant du public est au centre d'un travail inter-services en relation avec les représentants des élus locaux.
La transition écologique est également au coeur des préoccupations des services de l’État.
La Loire-Atlantique est un territoire riche en enjeux environnementaux et particulièrement soumis aux conséquences du changement climatique qu’il s’agisse de la gestion qualitative ou quantitative de l’eau, des enjeux liés à l’Estuaire de la Loire, de la préservation de la biodiversité, mais également du soutien à la filière agricole, la préservation des espaces naturels ou encore le développement des énergies renouvelables.
En matière de politique de développement des énergies renouvelables, le dernier trimestre 2023 sera marqué par la définition des zones d’accélération pour l’installation d’EnR. Cet exercice se décompose en plusieurs séquences, nécessitant un accompagnement des collectivités par les services de l’État.
Par ailleurs, une enveloppe sans précédent de crédits spécifiques a été attribuée à la Loire-Atlantique au titre du Fond Vert afin d’accompagner les projets des acteurs du territoire, qu’il s’agisse de porter des actions concrètes ou encore des actions d’ingénierie et d’accompagnement au changement.
Une démarche prospective d’anticipation au changement climatique, portée en lien avec les partenaires institutionnels, associatifs et universitaires du département est en train d’être déployée. Cette démarche a pour ambition de partager les constats des changements à venir et d’anticiper une réponse la plus concertée possible, au bénéfice du territoire et de ses habitants.
- Renforcer l’ordre républicain
La sécurité au quotidien a été renforcée, à travers la lutte contre le trafic de stupéfiants, l’action contre les atteintes aux principes républicains, ou encore la mobilisation contre les violences faites aux femmes.
Focus sur la Coupe du Monde de Rugby :
Des actions concertées ont eu lieu pendant la Coupe du Monde de Rugby pendant laquelle la Loire-Atlantique a accueilli 4 matches et hébergé l’équipe d’Argentine à la Baule.
Dans le cadre du plan « zéro délinquance » et pour de garantir l’ordre public à l’extérieur du stade, à l’intérieur en cas de troubles graves et la protection des délégations, la Police nationale a mobilisé des effectifs au stade, dans le centre-ville de Nantes, dans le réseau de transports en commun et au village rugby qui était situé sur l’île de Nantes.
Quatre commissariats mobiles ont été créés à ces différents points pour recevoir en direct les dépôts de plainte (stade, centre-ville, gare de Nantes et village rugby). Au total, 149 personnels de la Direction départementale de la Sécurité Publique (DDSP) ont été mobilisés tous les jours de match, ainsi que 4 à 6 unités de forces mobiles (UFM) pour chaque match.
Dans le cadre du décloisonnement des zones de compétences, la gendarmerie nationale a été également mobilisée pour la sécurisation des transports en commun, pour assurer la lutte anti-drones en lien avec le ministère des Armées et pour assurer l’escorte de la colonne de renfort du SDIS Service départemental d'incendie et de secours en cas de crise. Ce sont près de 70 personnels de la gendarmerie qui ont été mobilisés.
Le GIGN (Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Nationale) et la BRI (Brigade de recherche et d’intervention de la police judiciaire) étaient pré-positionnés au stade en tant qu’unités d’intervention.
L’armée a déployé deux sections Sentinelle en extérieur du stade et dans le centre-ville dans le but de prévenir, renseigner et intervenir contre toute action terroriste.
Le plan de transport a mobilisé la police municipale et la Police nationale autour du stade et la gendarmerie sur les principaux axes pénétrants.
Lancé en 2021, le baromètre des résultats de l’action publique est un outil de transparence qui présente concrètement des indicateurs chiffrés afin de vous rendre compte de l’impact des résultats de l’action publique près de chez vous et dans votre quotidien.