Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Procédure accélérée

Suite aux fortes pluies des 19 et 20 juin 2024 qui ont occasionné des dégâts sur certains territoires, le gouvernement a décidé de la mise en œuvre de la procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour le département de la Loire-Atlantique.
L'objectif est de permettre l'indemnisation des assurés dans les meilleurs délais.
Les sinistrés doivent se faire connaitre auprès de leur mairie et déclarer les dégâts subis à leur assureur.
Les communes auprès desquelles des sinistrés se seraient manifestés, sont invitées à déposer leur dossier de demande de reconnaissance sur le site ICatNat, avant le jeudi 27 juin 12h, afin de s'inscrire dans cette procédure accélérée.
Les phénomènes pris en compte dans cette procédure sont les phénomènes survenus entre le 19 et le 21 juin 2024 pour :
- Inondation par ruissellement et coulées de boue associées-A2
ou
- Inondation par débordement de cours d'eau-A1
La demande communale sera contrôlée par la préfecture puis transmise à la commission interministérielle (nationale) qui statuera le 3 juillet 2024 sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Un arrêté ministériel sera publié dans les jours suivants, actant ou non la reconnaissance.
Les communes devront relayer la décision actée par cet arrêté auprès de leurs administrés.