Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Loire-Atlantique

Les services de l'État en
Loire-Atlantique

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Coupure d'électricité programmée - Délestage

Nos enquêtes en cours

Ukraine Україна I Informations pratiques, solidarité, Інформація для громадян України

France Relance en Loire-Atlantique

COVID-19 : Point sur la situation en Loire-Atlantique

Réseaux sociaux

Carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport : vos démarches évoluent
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Accompagnement Global pour l'Insertion des Réfugiés (AGIR)

Agriculture

Alimentation, consommation et commerce

Aménagement du territoire, urbanisme, construction

Appui aux territoires

Commémorations

Développement durable et mobilité

Droits des femmes - Égalité femmes hommes

Élections

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Environnement

Faune sauvage captive

Grands projets

Jeunesse, sport, engagement, vie associative

Mer, navigation et littoral

Politique de la ville

Politique en faveur de l'habitat

Politiques sociales et du logement

Protection et santé animales

Relations avec les collectivités territoriales

Risques naturels et technologiques

Sécurité et protection des populations

Sécurité routière, transports exceptionnels et fluviaux
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfectures

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD44)

Agence Régionale de Santé

Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (DRAC)

Direction Régionale des Finances Publiques - Pays de la Loire et Loire-Atlantique (DRFIP)

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN)

Police Nationale

Gendarmerie Nationale

Sécurité Civile
Publications
Voir toute la rubrique

Communiqués de Presse

Déclarations d'intention

Nos démarches qualité

Appels à projets

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Recrutement par voie de concours et sans concours

Annonces des marchés publics

Publications légales

Études

Rapports d'activité des services de l'État

Recueil des actes administratifs (RAA) en Loire-Atlantique
Démarches
Voir toute la rubrique

Besoin d'aide pour votre démarche ?

FAQ : Les réponses à vos questions

Démarches étrangers

Carte d'identité et passeport

Circulation et Navigation

Associations

Professions réglementées

Environnement Aménagement et Construction

Polices administratives de sécurité et réglementation

Déclarer une manifestation ou un rassemblement

Mes démarches agriculture

Médailles et décorations

Conseil médical

Accueil
Publications
Recueil des actes administratifs (RAA) en Loire-Atlantique
2023
Novembre
RAA n°224 du 06 novembre 2023

RAA n°224 du 06 novembre 2023

Mis à jour le 06/11/2023

Télécharger RAA n°224 du 06 novembre 2023 PDF - 3,27 Mb - 06/11/2023

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook

Préfet
de la Loire-Atlantique

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.