Candidatures aux élections législatives 2024

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté listant les candidatures et son annexe:

Vous trouverez ci-dessous le Memento aux candidats:

Lien vers le site du ministère de l'Interieur : "je suis candidat"

https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-legislatives/elections-legislatives-2024-je-suis-candidat

I. Informations générales à l'attention des candidats

Les déclarations de candidatures pour le premier tour de scrutin doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard dimanche 16 juin 2024 à 18h.

Les dépôts de candidature auront lieu à la préfecture de la Loire-Atlantique, salle des audiences (entrée par le poste de police situé Place Roger Salengro, 44000 Nantes)

Je vous remercie de vous présenter aux plages horaires suivantes :

- mercredi 12 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- jeudi et vendredi 16 juin 2024 de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

- samedi 17 juin 2024 de 10h00 à 17h00

- dimanche 18 juin 2024 de 10h00 à 18h00

Pour le second tour, les dépôts de candidatures auront lieu auront lieu à la préfecture de la Loire-Atlantique, salle des audiences (entrée par le poste de police situé Place Roger Salengro, 44000 Nantes)

Je vous remercie de vous présenter aux plages horaires suivantes :

- lundi 1er juillet 2024 de 14h00 à 17h00

- mardi 2 juillet 2024 de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

II. Les conditions pour candidater 

Le candidat et son remplaçant doivent remplir les conditions d’éligibilités fixées par les articles LO 127 à LO 135 du Code électoral.

En outre, en application des dispositions des articles L.155 et L.156 du Code électoral :

- nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription ;

- nul ne peut être remplaçant de plusieurs candidats ;

- nul ne peut être candidat et remplaçant d’un autre candidat.

III. Les documents à joindre au dossier de candidature

Au premier tour :

- la déclaration de candidature remplie par le candidat comportant la signature manuscrite et originale du candidat et accompagnée des pièces justificatives mentionnées au verso de la déclaration de candidature (cerfa n°16110*02);

Vigilance : le Cerfa doit être déposé en double exemplaire

- l’acceptation écrite du remplaçant comportant la signature manuscrite et originale du remplaçant et accompagnée des pièces justificatives mentionnées au verso de la déclaration de candidature.

- une copie de la pièce d’identité du candidat et du remplaçant

- les pièces de nature à prouver qu’ils possèdent la qualité d’électeur (attestation d'inscription sur les listes électorales de moins de 30 jours ou une copie du casier judiciaire (bulletin n°3) pour le candidat et son remplaçant) ;

- les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la désignation d’un mandataire financier ou celles nécessaires pour y procéder ;

Vigilance: joindre une copie de la pièce d'identité du mandataire financier.

cf. rubrique Éléments financiers pour plus d'informations

-le formulaire de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie publique ;

- le formulaire d'acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale des candidats aux élections ;

- le formulaire de rattachement à un parti ou groupement politique en vue d’accéder aux émissions du service public de la communication audiovisuelle, conformément à l’article L. 167-1 du code électoral.

Par ailleurs, les candidats qui n'auraient pas fait de rattachement à un parti politique lors de leur dépôt de candidature peuvent le faire jusqu'à la date limite de dépôt, soit le dimanche 16 juin à 18h.

Au second tour: une nouvelle déclaration de candidature est obligatoire, toutefois il n’y a pas lieu de joindre à nouveau les pièces fournies au premier tour.

Un candidat ne peut se présenter au second tour de scrutin avec un remplaçant autre que celui qu’il avait désigné au premier tour sauf en cas de décès du candidat ou de son remplaçant.

IV. Propagande électorale

- Quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement dans le département de la Loire-Atlantique:

Vous trouverez ci-dessous le tableau RECTIFICATIF du 13 juin 12 h du nombre d'électeurs par circonscription et le nombre maximal de documents de propagande admis à remboursement pour chaque circonscription

- Organisation de la livraison de la propagande électorale:

Afin de réceptionner les documents électoraux dans les meilleures conditions, il vous est demandé de respecter les règles de conditionnement décrites dans la fiche organisationnelle téléchargeable ci dessous.

Vous devez par ailleurs prendre rendez vous afin de fixer la date et l'heure de réception de la propagande dans les locaux de la société responsable de la mise sous pli, ASAP Diffusion.

La date limite de livraison de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) est fixée au mardi 18 juin à 12h.

L’adresse de livraison est la suivante :

ASAP Diffusion

4 route Saint-Etienne de Montluc

La Croix Gicquiaud

44 220 Couëron

Vous trouverez plus d'informations dans le guide d'informations locales aux candidats téléchargeable ci-dessous: