Procurations

Trois solutions s’offrent à vous pour donner procuration à un proche :

- la procuration « papier » en remplissant un CERFA

- la procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

- la procuration en ligne via le site www.maprocuration.gouv.fr

LA PROCURATION VIA LE FORMULAIRE CERFA

Vous pouvez réaliser votre demande en utilisant un formulaire CERFA papier et en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela, être muni d’une pièce d’identité.

LA PROCURATION DÉMATÉRIALISÉE GRÂCE A L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE

Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, si vous êtes détenteurs d’une identité numérique certifiée France Identité vous pouvez réaliser votre procuration de manière totalement dématérialisée.  Avant d’entamer la démarche de procuration, vous devez obligatoirement disposer de la nouvelle carte d’identité, posséder une identité numérique certifiée France Identité et donner procuration pour les élections législatives anticipées uniquement.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez : 

• Créer votre identité numérique France Identité sur l'application France Identité
• Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité
• Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel puis effectuer une lecture de votre carte d'identité en NFC. L'application génère un QR Code.
• Vous rendre dans une mairie proposant la certification d'identité avec votre carte d'identité, votre téléphone et le QR Code associé à votre demande. En Loire-Atlantique, 16 communes sont dans la démarche de certification de l'identité numérique. Vous pouvez les retrouver sur ce lien : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/certification-identite

Vous pourrez ensuite effectuer la demande de procuration 100 % en ligne grâce au télé-service « Maprocuration » www.maprocuration.gouv.fr. A l’issue de votre demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l’application France Identité, sans avoir à vous déplacer.

LA PROCURATION EN LIGNE VIA LE SITE WWW.MAPROCURATION.GOUV.FR

Si vous ne disposez pas d’une identité numérique certifiée via France Identité, vous pouvez néanmoins déposer votre demande de procuration de manière dématérialisée via le télé-service www.maprocuration.gouv.fr.  Il faudra en revanche ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Vous devrez alors être muni d’une pièce d’identité et présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration ».

Cette vérification d’identité est justifiée par l’importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l’électeur donne son vote à un autre citoyen. C’est pour cela que seule l’identité numérique certifiée, qui permet d’attester de votre identité de manière très sécurisée, est acceptée en alternative au déplacement.

La validité de votre procuration en ligne doit vous être confirmée par un courriel de Maprocuration intitulé « Votre procuration a été validée ». Vous et votre mandataire pouvez ensuite retrouver cette procuration et l’adresse de votre bureau de vote sur le module «  Interroger sa situation électorale ».

A NOTER

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur les listes électorales d’une autre commune ou d’un autre consulat que vous. Ainsi, si vous votez dans la commune A, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans la commune B, même si cette commune se situe dans un autre département. Attention, cet électeur devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place. Il ne peut par ailleurs détenir plus d’une procuration établie en France.

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration n’importe où en France par exemple, sur votre lieu de