Propagande électorale
Arrêté reconnaissant d'intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale
I. Quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement par circonscription dans le département de la Loire Atlantique:
Vous trouverez ci-dessous le tableau RECTIFICATIF du 13 juin 12 h du nombre d'électeurs par circonscription et le nombre maximal de document de propagande admis à remboursement pour chaque circonscription
II. Livraison:
La date limite de livraison de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) pour envoi par la commission de propagande est fixée au mardi 18 juin à 12h.
Veuillez prendre rendez vous 48h à l'avance afin de fixer la date et l'heure de réception de la propagande dans les locaux de la société responsable de la mise sous pli, ASAP Diffusion, aux numéros suivants :
M. GICQUEL : 02 51 78 20 00 / 06 33 52 36 26
M. TEXIER : 02 51 78 20 00 / 06 64 35 86 08
L’adresse de livraison est la suivante :
ASAP Diffusion
4 route Saint-Etienne de Montluc
La Croix Gicquiaud
44 220 Couëron
Merci également de prendre connaissance du cahier des charges ci-dessous:
III. Commission de propagande:
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral instituant la commission de propagande pour le département de la Loire-Atlantique
La commission de propagande se réunira le mardi 18 juin à 14 heures dans les locaux d'ASAP Diffusion,
4 route Saint-Etienne de Montluc
La Croix Gicquiaud
44 220 Couëron
Pour le premier tour de scrutin, qui se déroulera sur les lieux de la mise sous pli. Les horaires et l’ordre de passage approximatif des candidats sont :
| N° circonscription | Horaires estimatifs de passage | N° circonscription | Horaires estimatifs de passage |
| 1 | 14H00 | 6 | 16H00 |
| 2 | 14H20 | 7 | 16H20 |
| 3 | 14H40 | 8 | 16H40 |
| 4 | 15H00 | 9 | 17H00 |
| 5 | 15H20 | 10 | 17H20 |
Par ailleurs, pour information, conformément notamment au nouvel article R.29 du code électoral, chaque candidat est tenu de transmettre à la commission de propagande une attestation de grammage entre 70 et 80 grammes au mètre carré.
Les candidats doivent également envoyer une version numérique de leur profession de foi sur pref-circulaire-candidat@loire-atlantique.gouv.fr afin de procéder à la mise en ligne des documents de propagande sur le site dédié du Ministère de l’Intérieur.
Pour le second tour de scrutin,la date limite de réception des documents de propagande est fixée au mardi 2 juillet 18h conformément à l'arrêté préfectoral. Les documents sont à livrer dans les locaux d'ASAP Diffusion,
4 route Saint-Etienne de Montluc
La Croix Gicquiaud
44 220 Couëron
La commission se déroulera pour l'ensemble des circonscriptions le mardi 2 juillet à 21h dans les locaux d'ASAP.
Vous trouverez plus d'informations dans le guide aux candidats téléchargeable ci-dessous:
Documents listés dans l’article
- Télécharger memento-du-candidat-aux-elections-legislatives-2024 PDF - 1,65 Mb - 11/06/2024
- Télécharger CDC ASAP livraison élections Législatives.pdf PDF - 0,11 Mb - 13/06/2024
- Télécharger _Quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement PDF - 0,04 Mb - 13/06/2024
- Télécharger Arrêté relatif à la commission de propagande des élections législatives PDF - 0,09 Mb - 14/06/2024
- Télécharger AP Rectificatif commission de propagande PDF - 0,07 Mb - 21/06/2024
- Télécharger AP Intérêt général PDF - 0,06 Mb - 24/06/2024