SARL LA JAUNAIE - Enregistrement

Mis à jour le 26/06/2024

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Château-Thébaud aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis et arrêté d'ouverture de consultation :

Rapport de Recevabilité :

Dossier mis en consultation :