Enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant
Mis à jour le 03/06/2024
Approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
du Bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant
-Direction Départementale des Territoires et de la Mer-
Service Transports et Risques (maître d’ouvrage)
du Bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant
-Direction Départementale des Territoires et de la Mer-
Service Transports et Risques (maître d’ouvrage)
Par arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/006 du 6 février 2024, il a été procédé à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant, pendant trente et trois jours consécutifs, du lundi 4 mars 2024 à 9h00 au vendredi 5 avril 2024 à 17h00 inclus.
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions en date du 7 mai 2024, vous trouverez ci-dessous les documents :
- Rapport
- Conclusions