Les ERP neufs
Toute création d’un ERP dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf, ainsi que l’extension d’un bâtiment existant doit respecter les dispositions de l’arrêté du 20 avril 2017.
A savoir
❖ La notion de bâtiment neuf s’entend également pour un bâtiment construit qui n’a jamais été affecté.
❖ Les établissements neufs doivent satisfaire à l’ensemble des exigences de l’arrêté, aucun motif de dérogation n’est autorisé pour les bâtiments neufs.