Bruits de voisinage
Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique.
Les "bruits de voisinage" dépassent la simple notion du "bruit fait par les voisins". Ils englobent les bruits de comportement, ceux provenant d'activités professionnelles et les bruits des chantiers.
Sont en revanche exclus ceux qui proviennent notamment des infrastructures de transport (route…) et des véhicules qui y circulent, des ouvrages de distribution électrique, des avions, des installations classées pour la protection de l'environnement. Certaines activités, comme les lieux musicaux, sont soumises à une règlementation particulière.
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Préfet
de la Loire-Atlantique
Règlementation sur les bruits de voisinage
Publié le 02/04/2024
Préfet
de la Loire-Atlantique