Comité permanent de la CCE
Son rôle
Le comité permanent de la commission consultative de l'environnement de Nantes-Atlantique (CP-CCE) instruit les questions à soumettre à la CCE et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président de la commission. Il prépare des avis techniques en amont des CCE et formule l'avis conforme sur les demandes d'aides à l'insonorisation des logements situés dans le plan de gêne sonore.
Sa composition
Les trois collèges de la CCE sont représentés, avec un nombre de représentants réduit (7 membres et 7 suppléants) mais identique pour chaque collège :
- les professions aéronautiques
- les collectivités locales
- les associations
Les représentants des administrations y siègent sans voix délibérative.
La dernière composition du comité permanent a été arrêtée le 13 février 2024 et est consultable ci-dessous :
Son fonctionnement
Le CP-CCE se réunit autant que de besoin à la demande du président de la commission ou de ses membres.
La dernière version du règlement intérieur du CP-CCE est disponible ci-après :
Compte-rendus et avis :
- Comité permanent du 14 février 2024
- Comité permanent du 13 juin 2023 2023 06 13 Compte rendu CP CCE
- Comité permanent du 8 février 2023
- Comité permanent du 16 novembre 2022
Documents listés dans l’article
- Télécharger Compte-rendu PDF - 0,56 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Règlement intérieur CP-CCE PDF - 0,50 Mb - 17/04/2023
- Télécharger Compte-rendu PDF - 0,55 Mb - 17/04/2023
- Télécharger 2024 02 13 AP modif1 CP CCE PDF - 0,19 Mb - 26/06/2024
- Télécharger CR signé CP CCE NA du 14 02 2024 PDF - 4,17 Mb - 26/06/2024