Déclaration événements graves
Déclarer un événement grave, mettre en œuvre les contrôles obligatoires préalables sur les intervenants, effectuer une information préoccupante ou un signalement: une fiche technique départementale fait le point sur vos obligations en matière de protection des mineurs.
Ces données permettent au SDJES de suivre l'accidentologie sur le territoire et, le cas échéant, d'ouvrir une enquête de police administrative à l'encontre d'un professionnel de l'animation.
Le formulaire de déclaration d'événement grave est à transmettre à : acm44@ac-nantes.fr
En cas d'extrême urgence :
jours ouvrables 02 40 12 81 34 - 02 40 12 81 33
jours d'astreinte uniquement 06 15 60 56 39